SECTION 1 – VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par CMYLEAD. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CMYLEAD. CMYLEAD propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« conditions de service », « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Toute infraction ou violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du matériel de ce site se fait à vos risques et périls. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

Bien sûr, je reprendrai là où je me suis arrêté, mais sachez qu’il convient de rédiger des conditions de service complètes avec l’aide d’un professionnel du droit afin de s’assurer que tous les détails nécessaires sont couverts et qu’ils sont spécifiques à l’entreprise ou au service en question. Voici une suite générale :

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que la couleur affichée par votre écran d’ordinateur sera exacte.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n’importe quel média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation de garder les commentaires confidentiels, de verser une compensation pour les commentaires ou de répondre aux commentaires.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire du magasin est régi par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information du service ou d’un site web connexe est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illicites, de solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent des actes illicites ou y participent, de violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou d’État.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CMYLEAD et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos responsables, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, déposée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes conditions d’utilisation sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction dans laquelle notre société est enregistrée.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent nous être adressées à l’adresse suivante : info@cmylead.com.